Article (Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Art. 6. - Le bureau de la police judiciaire :
- détermine les orientations générales sur le rôle de la justice en matière de police judiciaire ;
- assure le suivi de la mise en oeuvre et de l'application de toute disposition concernant les activités de police judiciaire et, notamment, des textes ayant trait à la direction, au contrôle et à la surveillance des officiers et agents de police judiciaire, aux catégories de service de police judiciaire et à leur compétence territoriale, aux fichiers de police et de gendarmerie, à la police technique et scientifique et à la médecine légale ; - assure le suivi, en liaison avec la direction de l'administration pénitentiaire, de la réglementation relative aux translations et aux dépôts, et, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales,
des textes internationaux concernant la police judiciaire ;
- coordonne l'organisation des parquets généraux et des parquets dans leurs relations avec les services de police judiciaire.