Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure)
Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins à appellation d'origine contrôlée et aux vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 et par le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 susvisés est fixée en annexes du présent arrêté.
La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation.