Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 18. - A titre transitoire, les élèves restaurateurs entrés en 2e, 3e et 4e année au 1er octobre 1995 suivront des enseignements et effectueront des travaux d'atelier et de laboratoire prenant en compte la scolarité suivie au cours des années antérieures et les stages effectués du 1er octobre au 31 décembre 1995.