Article (Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports)
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1994 susvisé, le nom de la société « Unisource Business Networks France S.A. » est remplacé par « Siris ».