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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée, au titre de la sixième tranche, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :