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Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Art. 1er. - Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes:
Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses: l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation;
Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes:
l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation;
Zone C. - Postes dans les autres pays: l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimum ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.