Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit)
Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.