Article (Arrêté du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)
Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé, le deuxième alinéa et les alinéas suivants sont remplacés par :
« L'habilitation est délivrée ou retirée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé. »