Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - Le texte de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacé par :
« Les articles 140-0.03 et 140-0.04 de l'ancienne division 140 relative aux sociétés de classification restent en application jusqu'au 31 décembre 1996. »