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Article (Décret no 95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996)

Article (Décret no 95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996)



Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.