Article (Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement)
Art. 20. - A l'issue de la procédure de sélection des candidats par les commissions de spécialistes des établissements prévue aux articles 45 et 48-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, le ministre établit, par section du Conseil national des universités, la liste alphabétique de l'ensemble des candidats sélectionnés et l'adresse au président de chaque section du Conseil national des universités.