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Article (Décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire)

Article (Décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire)


Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :
1° Le préfet de Corse ;
2° Le président du conseil exécutif ;
3° Les présidents des conseils généraux de chacun des départements de Corse ;
4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ;
5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.