Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 1995.