Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)
Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes « Pour les épreuves facultatives » sont remplacés par « Pour l'épreuve facultative ».