Article (Arrêté du 11 octobre 1995 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole exerçant dans les disciplines d'enseignement technique mis en place pour les sessions 1996, 1997, 1998 et 1999)
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.