Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 7. - L'exploitant tient à jour, au fur et à mesure des opérations, les documents suivants:
1. Registre des rejets mensuels précisant pour chaque période définie à l'article 4:
- le débit de l'effluent, la durée du rejet et le volume rejeté;
- la composition du rejet, les activités volumiques et les activités totales rejetées;
- les conditions météorologiques détaillées (pression, température, vitesse et direction du vent, pluviosité, etc.).
L'exploitant procède à une vérification périodique de la mesure en continu de la concentration des substances chimiques, à partir d'analyses effectuées en laboratoire sur des prélèvements représentatifs, dont il rend compte à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Les enregistrements continus d'activité et de débit sont conservés pendant un an à la disposition de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Tous les écarts et anomalies de fonctionnement relatifs au traitement et au rejet des effluents gazeux définis dans le présent arrêté et dans les dossiers fournis par l'exploitant à l'appui de la demande d'autorisation de rejet complétée susvisée sont mentionnés sur ce registre mensuel, et en particulier les ruptures de filtres, chutes de débit, arrêts de ventilateurs, pannes d'appareils de mesures et de prélèvements.
2. Registre des résultats de mesures de surveillance de l'environnement.
3. Registre d'étalonnage des dispositifs de mesure en continu à la cheminée de rejet et des appareils de mesure des laboratoires d'analyses.
Ces différents registres à pages non mobiles numérotées et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le directeur de l'établissement Cogéma de Pierrelatte et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à cet office au plus tard le 15 du mois suivant.