Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 3. - Tous les rejets d'effluents radioactifs gazeux sont pratiqués par une cheminée unique pour l'installation TU 5. Cette cheminée doit être réalisée de telle façon qu'elle assure une diffusion atmosphérique satisfaisante des effluents gazeux. Le débit minimal à la cheminée de rejet doit être de 10 mètres cubes par seconde.
Tous les effluents sont filtrés et subissent une épuration appropriée pour réduire le rejet des substances radioactives et chimiques.
Aucun rejet n'est autorisé s'il n'est pas soumis au contrôle défini à l'article 4.