Article (Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du fichier des « activités physiques et sportives (A.P.S.) concernant les éducateurs et les établissements ».