Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)
Art. 2. - Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.