Article (Décret no 95-1378 du 30 décembre 1995)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.