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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées)

Art. 1er. - Le point 5 de l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« 5. Le nombre des concurrents est fixé comme il suit pour chaque division: « De deux à quinze élèves: un poste;
« De seize à trente élèves: deux postes;
« Au-delà de trente élèves: trois postes. »