Article (Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:
La rubrique ci-après est ajoutée: « 2-méthyl-m-phénylènediamine ».