Article (Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale)
Libertés publiques
Introduction générale aux libertés publiques (sources, régime juridique,
garanties et protection des libertés publiques).
Les libertés individuelles et la vie privée:
La sûreté ou liberté individuelle;
La liberté d'aller et venir;
Le respect de la vie privée, du domicile et des correspondances;
Le respect de la personne et les lois antidiscriminatoires.
Les libertés d'expression collective:
La liberté d'association;
La liberté de réunion;
Le régime des manifestations;
Le régime des attroupements;
La liberté de la presse.
Les libertés à contenu économique et social:
Le liberté syndicale;
Le droit de grève.
Les libertés contemporaines:
La motivation des décisions administratives;
L'accès aux documents administratifs;
L'informatique et les libertés.