Article (Arrêté du 27 septembre 1995 relatif au modèle de déclaration obligatoire pour les personnes assujetties à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets)
(1) La déclaration est disponible au centre d'Angers de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2, square La Fayette, B.P.
406, 49004 Angers Cedex 01.