Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électrique (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), 18, place des Reflets, 92080 Paris-La Défense Cedex 5.