Article (Arrêté du 4 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 4 octobre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association « L'Autruche Théâtre-Compagnie José Manuel Cano Lopez »,
ainsi libellée: « Un poste de formateur en milieu scolaire et/ou universitaire peut être occupé par des fonctionnaires en service détaché. »