Article (Arrêté du 4 octobre 1995 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1994)
Article (Arrêté du 4 octobre 1995 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1994)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.