Article (Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots: « du taux fixé par l'arrêté prévu à l'article 12 de l'arrêté du 1er octobre 1976 » sont remplacés par les mots: « des taux fixés à l'article 2 ci-dessous ».