Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par l'installation dénommée TU 5 de l'établissement Cogéma de Pierrelatte dans le canal de Donzère-Mondragon ne doit pas dépasser:
900 mégabecquerels pour la somme des activités provenant des différents isotopes de l'uranium;
400 gigabecquerels pour l'ensemble des autres radioéléments;
800 mégabecquerels pour les radioéléments émetteurs alpha autres que les isotopes de l'uranium.
Pour l'ensemble des radioéléments, autres que les isotopes de l'uranium, les rejets annuels moyens calculés sur cinq ans glissant de l'installation TU 5 ne doivent pas dépasser 160 gigabecquerels (40 p. 100 de l'activité annuelle autorisée).
Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que raisonnablement possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
Pour ce qui est des substances chimiques associées aux radioéléments, les quantités annuelles effectivement rejetées, ainsi que les concentrations volumiques dans les effluents avant leur transfert à la station de traitement des effluents chimiques de l'établissement Cogéma de Pierrelatte, ci-après dénommée S.T.E.C., doivent rester inférieures aux limites figurant dans le tableau en annexe.
Pendant trois ans au maximum, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'installation TU 5 est autorisée à transférer à l'établissement Cogéma de La Hague les solutions radioactives liquides dont l'activité volumique dépasse celle fixée au sixième alinéa de l'article 3, pour recyclage de l'uranium, puis rejet des effluents produits sous la responsabilité de l'établissement Cogéma de La Hague.
Après traitement par l'établissement Cogéma de La Hague, l'activité annuelle rejetée par cet établissement et provenant des solutions de l'installation TU 5 ne doit pas dépasser:
20 mégabecquerels pour les radioéléments émetteurs alpha;
4 gigabecquerels pour l'ensemble des autres radioéléments.
Ces dispositions font l'objet d'une convention entre les deux exploitants concernés, qui sera soumise à l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.