Article (Décret no 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 est complétée comme suit :
« Agent assurant les fonctions de chargé de formation ;
« Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement ;
« Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel. »