Article (Décret no 96-595 du 1er juillet 1996 portant virement de crédits)
Article (Décret no 96-595 du 1er juillet 1996 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 17 800 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.