Article (Décret no 96-108 du 6 février 1996 modifiant le décret no 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article précédent peut être allouée aux agents appartenant aux corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras, dans la limite de montants maximaux annuels fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »