Article (Arrêté du 2 février 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de l'outre-mer)
Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) est habilité à mandater les dépenses de fonctionnement du détachement du service militaire adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III et IV).