Article (Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »