Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« - identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse,
numéro fiscal, références bancaires). »