Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.