Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
Art. 6. - Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.