Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi)
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Art. 6. - La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux. Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué. Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concerné.