Article (Arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports)
A N N E X E
Liste des concours concernés:
Concours de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse;
Concours d'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Concours de professeur de sport.