Article (Arrêté du 25 juillet 1995 accordant à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers sur le territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) et rejetant la demande sur le territoire de la commune de Guernes)
Art. 10. - Toute découverte d'antiquités doit être déclarée par l'exploitant à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, service régional de l'archéologie, qui sera tenue informée du programme de réalisation des campagnes de travaux de décapage.