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Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique)

Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut international d'administration publique est exercé par un contrôleur financier nommé par le ministre de l'économie et des finances et placé sous son autorité.