Article (Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1968 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports)
Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 26 janvier 1968 susvisé, les mots « le représentant » sont remplacés par les mots « les représentants ».