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Article (Décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion)

Article (Décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion)

Art. 1er. - Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion exerce les attributions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, à la lutte contre l'exclusion sociale, à la ville, à la population et aux migrations, ainsi qu'à l'économie sociale, précédemment dévolues au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, par le décret du 8 avril 1993 susvisé.