Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les arrêtés du 1er décembre 1976 (J.O. du 15 décembre 1976), du 28 novembre 1977 (J.O. des 6 et 7 février 1978), du 20 juin 1978 (J.O. du 7 juillet 1978), du 5 mars 1980 (J.O. du 12 avril 1980), du 31 mars 1982 (J.O. du 19 mai 1982), du 4 mai 1983 (J.O. du 19 mai 1983), du 13 novembre 1985 (J.O. du 29 janvier 1986), du 15 mai 1987 (J.O. du 10 juillet 1987), du 19 octobre 1987 (J.O. du 25 novembre 1987), du 12 janvier 1988 (J.O. du 28 février 1988), du 26 juillet 1988 (J.O. du 20 septembre 1988) et du 23 mars 1989 (J.O. du 2 juin 1989) portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de véhicules pour handicapés physiques sont abrogés.