Article (Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour)
Art. 1er. - Registre et plans. - Un registre et des plans constatant l'avancement des travaux et les circonstances de l'exploitation sont établis et tenus à jour pour chaque exploitation de mine et pour chaque exploitation de carrière souterraine. Ces documents sont conservés par l'exploitant et remis au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement à la fin des travaux.
Pour les exploitations souterraines, il est également établi et tenu à jour un plan de la surface qui puisse être superposé au plan des travaux souterrains.
Le préfet peut prescrire, sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, l'établissement d'un plan des travaux et des abords:
- d'une carrière à ciel ouvert;
- d'une exploitation de haldes ou terrils de mines ou de déchets d'exploitation de carrières;
- de travaux de recherches ou de prospection.