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Article (Décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale)

Article (Décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale)



Art. 25. - Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre intéressé.

CHAPITRE V

Dispositions diverses