Article (Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 juin 1995, M. Lecluse (Yves), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.