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Article (Arrêté du 7 septembre 1995 portant application de l'article 533 du code général des impôts)

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Article (Arrêté du 7 septembre 1995 portant application de l'article 533 du code général des impôts)

Art. 1er. - La direction générale des douanes et droits indirects reçoit les déclarations prévues à l'article 533 du code général des impôts.