Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires au centre d'instruction de préparation militaire de Montpellier)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de Marseille, au centre d'instruction et de préparation militaire (C.I.P.M.) de Montpellier, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des préparations militaires, dont la finalité principale est le suivi des jeunes volontaires entre leur inscription aux préparations militaires (encadrement, spécialiste, parachutiste) et l'obtention des brevets correspondants.