Article (Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 2. - L'instance prévue à l'article 1er est présidée par le directeur de l'enseignement des Forces françaises stationnées en Allemagne ou son représentant. Elle se réunit en session ordinaire deux fois par an à l'initiative de son président sur convocation de sa part.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel dans un délai maximal d'un mois.